Courrier de :
Préfet de la région Île-de-France
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Vu le k du II de l'article 244 quater B du Code général des impôts,
Vu l'article 49 septies I quinquies de l'annexe III du Code général des impôts,
Vu la convention de délégation de gestion du 30 novembre 2021 entre le Ministère de l'économie, des finances et de la relance et la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France publiée au bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers,
Décide d'accorder un agrément CII à l'entreprise :
NOM DE L'ENTREPRISE : ARTWAI
SIREN : 484 394 143
Cet agrément est accordé au titre des années :
2024, 2025, 2026, 2027, 2028
Pour le directeur et par délégation, Le chef du pôle national d'expertise CII Corentin Hervouët