La transparence au service de l’ accessibilité L'accessibilité numérique garantit que les sites et applications sont utilisables par tous, y compris les personnes handicapées, via des pratiques comme l'utilisation de texte alternatif et la navigation au clavier. . La déclaration d’accessibilité est un document obligatoire pour les sites publics et certains sites privés qui indique le niveau de conformité de votre site aux normes d’accessibilité. Chez artwaï, nous vous accompagnons dans la rédaction, la publication et la mise à jour de votre déclaration d’accessibilité conforme au cadre légal français.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’accessibilité ? Il s’agit d’une page web publiée sur votre site qui présente l’état d’accessibilité de vos services numériques. Elle doit indiquer : le niveau de conformité atteint (non conforme, partiellement conforme, totalement conforme), les contenus non accessibles et les raisons, les alternatives proposées, les moyens de contact pour signaler un problème d’accessibilité, et la procédure de recours en cas de réponse insatisfaisante.
Pourquoi publier une déclaration d’accessibilité ? D’abord parce que c’est une obligation légale pour de nombreux sites depuis la loi de 2005 et son décret d’application de 2019. Ensuite parce que c’est une démarche de transparence et de respect envers vos utilisateurs. La déclaration permet aux personnes en situation de handicap de connaître les limitations du site et les moyens de les contourner. Elle démontre aussi votre engagement en faveur de l’accessibilité numérique.
Comment élaborer votre déclaration d’accessibilité ? Nous commençons par réaliser un audit d’accessibilité RGAA Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel officiel français qui transpose les WCAG au contexte juridique français et définit les obligations légales d'accessibilité numérique pour les sites publics et certaines ent de votre site avec notre outil millecheck.ai et des tests manuels approfondis. Cet audit identifie les critères conformes et non conformes parmi les 106 critères du RGAA. Sur cette base, nous calculons le taux de conformité et le niveau de conformité global (non conforme si < 50%, partiellement conforme si ≥ 50%, totalement conforme si 100%).
Nous rédigeons ensuite la déclaration en respectant le modèle officiel fourni par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique). Ce document comprend toutes les mentions obligatoires : identité du site, état de conformité, résultats des tests, contenus non accessibles avec justifications, établissement de la déclaration, retour d’information et voie de recours, et schéma pluriannuel si applicable.
Une déclaration vivante. La déclaration d’accessibilité n’est pas un document figé. Elle doit être mise à jour régulièrement : lors d’évolutions importantes du site, lors d’audits de contrôle, ou au minimum tous les 3 ans. Nous vous accompagnons dans cette maintenance et pouvons auditer périodiquement votre site avec millecheck.ai pour détecter les régressions d’accessibilité.
La déclaration d’accessibilité s’accompagne d’autres documents : le schéma pluriannuel de mise en accessibilité (pour les structures de plus de 250 agents) et les plans d’actions annuels. Nous pouvons vous aider à élaborer ces documents stratégiques qui planifient vos actions d’amélioration de l’accessibilité sur plusieurs années.
Avec artwaï, votre déclaration d’accessibilité devient un véritable outil de communication de votre engagement en faveur d’un numérique inclusif.